Toutes les conditions d’accès lues dans les pièces sont remplies.

Chaque condition du marché, confrontée à votre fiche entreprise.

• Chiffre d’affaires exigé : 900 000 €GO

  Le vôtre, 1 400 000 €, dépasse le seuil.

  Article 5 - Capacités exigées des candidats Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 900 000 € HT sur les trois derniers exercices clos.(RC p. 1)

• Effectif exigé : 12 personnesGO

  Le vôtre, 14, y répond.

  Le candidat devra disposer d'un effectif minimum de 12 salariés permanents affectés à des travaux de même nature.(RC p. 1)

• Références similaires exigées : 3GO

  Vous en déclarez 4.

  Le candidat produira au moins trois références de travaux similaires exécutés depuis moins de cinq ans, avec attestation de bonne exécution.(RC p. 1)

• Certification citée : QualibatGO

  Elle figure dans votre fiche entreprise.

  Le titulaire du lot n° 1 devra être titulaire de la qualification Qualibat 3512 ou équivalent ;(RC p. 1)

• Certification citée : RGEGO

  Elle figure dans votre fiche entreprise.

  Une certification RGE est exigée pour les lots n° 1 et n° 2. Le candidat justifiera d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale en cours de validité.(RC p. 1)

• Garantie décennale demandéeGO

  Vous la déclarez.

  Une certification RGE est exigée pour les lots n° 1 et n° 2. Le candidat justifiera d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale en cours de validité.(RC p. 1)

• Responsabilité civile professionnelle demandéeGO

  Vous la déclarez.

  Une certification RGE est exigée pour les lots n° 1 et n° 2. Le candidat justifiera d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale en cours de validité.(RC p. 1)

• Lieu d’exécutionGO

  Il tombe dans votre zone d’intervention (Loir-et-Cher).

  Lieu d'exécution : école élémentaire Jean-Moulin, 12 rue des Ormes, 41200 Saint-Aubin-les-Ormes.(RC p. 1)

• Pénalités de retardMAYBE

  Chiffrez le coût d’un jour de retard avant de vous engager sur le délai.

  Les travaux ne peuvent intervenir pendant la période scolaire pour les lots n° 1 et n° 2. Article 3 - Pénalités En cas de retard dans l'exécution, des pénalités de retard de 350 € par jour calendaire sont appliquées sans mise en demeure préalable.(CCAP p. 1)

• Retenue de garantieMAYBE

  Une part du paiement est immobilisée après la réception.

  Article 5 - Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est appliquée sur chaque acompte.(CCAP p. 1)

• Garantie à première demande ou cautionMAYBE

  Demande un accord bancaire, à obtenir avant la remise.

  Elle peut être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande émise par un établissement agréé.(CCAP p. 1)

• Visite de site obligatoireMAYBE

  Une visite manquée rend l’offre irrégulière.

  Article 8 - Visite de site Une visite du site est obligatoire.(RC p. 2)

• Variantes interditesMAYBE

  Article 9 - Variantes Les variantes ne sont pas autorisées.(RC p. 2)

• Signature électronique exigéeMAYBE

  Prévoyez le certificat, sa délivrance prend plusieurs jours.

  La signature électronique de l'acte d'engagement est exigée au stade de l'attribution.(RC p. 1)

• Dépôt dématérialisé obligatoireMAYBE

  Article 4 - Remise des offres La date et heure limites de réception des offres sont fixées au 12 mars 2027 à 12 h 00. Le dépôt des offres est exclusivement dématérialisé sur le profil d'acheteur de la collectivité.(RC p. 1)

• Clause d’insertion socialeMAYBE

  Des heures d’insertion sont à réaliser et à justifier.

  Article 6 - Clause d'insertion sociale Le titulaire réalisera 200 heures d'insertion professionnelle au bénéfice de publics éloignés de l'emploi.(CCAP p. 1)

• Sous-traitance interdite ou limitéeMAYBE

  Article 7 - Sous-traitance La sous-traitance du lot n° 2 est limitée à 30 % du montant du lot.(CCAP p. 1)

• Limite de pages du mémoire techniqueMAYBE

  Mémoire technique limité à 15 pages maximum.(RC p. 1)

Effort moyen

3 pages lues sur 2 pièces, 19 documents à produire.

1. Bloquer la remise : 12 mars 2027 à 12h00 (heure de Paris).
2. Programmer la visite de site et récupérer l’attestation.
3. Vérifier la validité du certificat de signature électronique.
4. Solliciter la banque pour la garantie exigée.
5. Rédiger le mémoire technique en reprenant l’ordre des critères de notation.
6. Préparer : DC1 — lettre de candidature.
7. Préparer : DC2 — déclaration du candidat.
8. Préparer : DC4 — déclaration de sous-traitance.
9. Préparer : Acte d’engagement (ATTRI1) signé.
10. Préparer : Extrait Kbis.
11. Préparer : Attestation de vigilance URSSAF.
12. Préparer : Attestation de régularité fiscale.
13. Préparer : Attestations d’assurance.
14. Préparer : Mémoire technique.
15. Préparer : DPGF ou BPU complété.
16. Préparer : Relevé d’identité bancaire.
17. Préparer : Pouvoir ou délégation de signature.
18. Préparer les 7 autres pièces listées en section 06.
19. Relire l’offre complète 48 heures avant la date limite, puis déposer.